Toutes les images sont la propriété exclusive de Jean Gaschet
Photographe
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icônes,…) sont la propriété exclusive de jeangaschet.photo, ou font l’objet
d’une autorisation spécifique d’utilisation pour jeangaschet.photo
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ou des mises à jours des différentes pages du site ; elles ne sont données
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informations présentées, sans être tenu de mettre à jour ce document.
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de vous conformer au code français de la propriété intellectuelle et plus
globalement aux traités et accords internationaux comportant des
dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. C’est ainsi que vous
vous interdisez de : télécharger, reproduire intégralement ou partiellement,
vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme
que ce soit les données ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui
figure sur le site de Jean Gaschet Photographe – https://jeangaschet.photo/
– sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits
attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite.
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à
toutes les commandes conclues entre le Client et le Photographe (Jean Gaschet
Photographe).
Jean Gaschet représentante de Jeangaschet.photo propose des prestations de
service, en activité photographiques d’évènements privés tels que présentés sur
le site Interne https://jeangaschet.photo/
La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux
présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières
consenties par écrit entre le photographe et le Client.
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par e-mail à
jeangaschet@gmail.com et feront l’office d’un contrat de prestation, rempli en
double exemplaire chacun signé par le photographe et le Client, avec un acompte
de 30% de la somme totale versé par le Client afin de bloquer son rendez-vous.
Par son utilisation du site Internet https://jeangaschet.photo/ ou par le simple fait
de réserver une séance, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes
conditions générales.
Article 1 – La séance et la remise des photos
• *Au-delà de 50km du domicile du Photographe, les frais de déplacements
seront en suppléments au taux de 0,60cts/km.
• Le Client déclare être majeur (plus de dix-huit ans), et poser librement et
volontairement pour chacune des photographies prises par le Photographe.
Si le Client est mineur, il doit être accompagné par un représentant légal.
• Les photographies retouchées seront disponibles dans un délai de deux
semaines maximum par lien de téléchargement ou sur clés USB. Le Client
recevra par e-mail un lien de téléchargement envoyé par le photographe.
• Les photos restent disponibles en photothèque durant 6 mois minimum à
compter de la livraison.
Article 2 – Du traitement et du stockage numérique
• Durant ou immédiatement après la séance, le Photographe pourra détruire
les photos qui ne présentent aucun intérêt.
• Le Photographe est le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement
numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique, selon son
appréciation. Le Client est tenu de n’apporter aucune modification sur les
photographies du Photographe. Le traitement des photographies implique
un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des
photographies. Le Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande
de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative du
Client, et se réserve dans ce cas le droit de facturer le surcroît de travail
rendu nécessaire par la demande du client.
• En aucun cas le Photographe ne fourni les photographies brutes / RAW
même en basse définition.
• Si le Client souhaite un traitement particulier des photographies, il doit en
informer le photographe avant la séance.
• Il appartient au Client et au Photographe de veiller à la sécurité du stockage
des images, afin d’éviter toute forme de piratage informatique. En cas de
perte des photographies du fait du Client, aucune indemnisation ne pourra
être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée auprès du
Photographe. En cas de perte des photographies du fait du Photographe, le
Photographe s’engage à refaire une séance photo équivalente à la
commande initiale du client, ou à défaut, rembourser la prestation au Client
(sauf cas de forces majeures, vols, incendie, dégats des eaux, orage
éléctrique, etc. ayant dégradé le matériel du Photographe).
Article 3 – Du droit d’auteur et du droit à l’image
• Le Client reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos,
demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par
lui-même, et qu’en conséquence le Client ne peut revendiquer aucune
propriété ou droit d’auteur. Article L. 123-1
« L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque
forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. »
• Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Client demeure le propriétaire
inaliénable de son image.
Par ailleurs, le Client cède au Photographe les droits d’utilisation des photographies
réalisées lors de la ou les séances, de sorte que le Photographe est autorisé à fixer,
reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies
réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être
reproduites en partie ou en totalité sur tout support (notamment numérique,
papier, magnétique, textile, plastique, céramique, etc.) et intégrées à tout autre
matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations,
etc.) connus ou à venir.
Article 4 – De l’utilisation des photographies
– Chacune des photographies pourra être exploitée dans quelque pays que ce soit,
et quel qu’en soit le domaine (publicité, édition, presse, packaging, design, etc.)
directement par le Photographe, ou être cédée à un tiers. Chaque exploitation ou
cession donnera lieu à la consultation du Client par le Photographe de façon à ne
jamais porter atteinte à l’image du Client.
-Le Client autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les réseaux sociaux
et sites Internet du Photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies
(par exemple lors d’une exposition dans un lieu public ou privé, galerie, salon,
concours, etc.). Le Client ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou
prix remportés en cas de présentation par le Photographe des photos qu’il aura
réalisées ou retouchées à un concours.
-Le Client bénéficient uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des
photos dans un cadre strictement privé et à but non lucratif .
– Dans le cas d’impression de tirages photos, le Photographe décline toute
responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne
garantie le résultat que sur les tirages effectués par le studio.
• De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur
un écran non calibré. Le Photographe décline toutes responsabilités dues à
cet effet.
Article 5 – Des responsabilités
• En cas de dégradation du matériel par le Client, les frais de remise en état
seront à la charge du Client. Il en va de même pour les frais de location
engagés jusqu’à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre
les engagements à venir. Si le matériel n’est pas réparable, le Client sera
facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.
• Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard
du Client sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.
• Au délà de 30 minutes de retard du Client sur l’horaire convenu, la séance
photo est considérée comme annulée.
• Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo,
téléphone mobile ou une tablette durant la séance sauf accord du
Photographe.
• Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance
photo, sauf accord du photographe.
Article 6 – Du style photographique
• En signant le contrat de prestation, le Client reconnait connaître le style du
Photographe. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant
sur le fait que le style des photos livrées ne convient pas au Client.
• Étant donné la nature intrinsèquement imprévisible de la photographie, le
Photographe ne peut garantir la livraison d’une image précise attendue par
le Client.
Article 7 – Des tarifs
Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Tant que la réservation n’est
pas complétée d’un acompte, le Photographe se réserve le droit de modifier ses
tarifs à tout moment.
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent
hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Article 8 – Des conditions de règlement et des heures supplémentaires
– Les règlements s’effectuent en chèques, par virement ou en espèces. Le
versement d’un acompte d’un montant de 30% de la somme totale sera demandé
pour toute réservation ferme, à la signature du contrat. Le solde sera à verser le
jour même de la prestation.
-Pour tout retard de paiement, il sera exigé des indemnités compensatoires de
10% du montant total facturé par jour de retard et aucune photographie ne sera
rendue sans que le Photographe n’est perçu la totalité de celle-ci.
-Pour les achats de produits (tirages photos, Livres, …), le paiement de la totalité
des achats doit être réalisé lors de la commande et le Photographe n’accepte en
aucun cas des acomptes. Les commandes seront obligatoirement payées en
EUROS et le Photographe se réserve le droit d’annuler toute commande ou
livraison en cas d’incident de paiement.
– Dans le cadre d’un mariage, au-delà du temps imparti de la prestation, il sera
facturé 60€/heure au Client. Toute heure entamée en partie est due entièrement.
Article 9 – Annulation
• En cas d’annulation du Client de la réservation d’une prestation
photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux
dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
Article 10 – Force majeure et Maladie
-Le photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en
cas de force majeure ou de maladie. Le montant de l’acompte sera remboursé au
Client. Une annulation de la part de la Photographe ne pourra donner lieu au
versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
-Le Photographe s’engage à faire son possible pour aider le Client à trouver un
autre préstataire disponible pour realizer la prestation ou à proposer une autre
date au Client.
– En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la
prestation, les obligations du Photographe seront suspendues, sans mettre fin au
contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun
remboursement, même partiel ne sera effectué.
Article 11 – Les bons cadeaux
Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande.
Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de un an maximum pour réaliser
la prestation. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les bons cadeaux sont envoyés à la suite du règlement.
Article 12 – Loi Applicable
Toutes les Prestations réalisées par le Photographe sont soumises à la loi française.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au
médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes
professionnels.
Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des
prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de
commerce de Chambéry 73000
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